Politiques
Ententes intermunicipales
Dans le domaine des loisirs, notre municipalité a conclu des ententes avec la ville de Thetford Mines et la municipalité d'Adstock, permettant aux parents de bénéficier d'une tarification moindre pour ainsi répondre aux attentes des citoyens.
1. Ville de Thetford Mines
Bibliothèque - l'adhésion est gratuite au réseau des 4 bibliothèques de Thetford pour tous les citoyens.
2. Municipalité d'Adstock
a) Secteur du camp de jour - L'entente vise à exclure la surcharge imposée pour les activités du camp de jour du secteur Daint-Daniel concernant les inscriptions pour les enfants du secteur riverain du Grand lac Saint-François et celui du Lac Rond, suite à leur proximité territoriale.
Il faut résider à Saint-Joseph-de-Coleraine, pour profiter de ces ententes intermunicipales.
Politiques par rapport aux loisirs
1. Politique de remboursement des frais pour activités sportives (2025)
Les frais supplémentaires de non-résident seront remboursés pour un pourcentage de 50 % du montant de la surcharge pour chaque enfant de moins de 18 ans.
- Exemple 1 :
Inscription à des cours de natation
Coût pour le résident : 50 $
Frais de non-résident : 100 $
Le montant supplémentaire de 50 $ multiplié par 50 %, soit 25 $, sera remboursé au citoyen qui en fera la demande.
La période de référence pour l’application de cette politique est du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Toute demande doit être faite au plus tard le 1er novembre de l’année en cours.
- Être résident de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine et en fournir la preuve avec le bulletin scolaire de l’enfant et une pièce d’identité du parent indiquant l’adresse de résidence
- Être âgé de 17 ans et moins
- L’activité sportive à laquelle le jeune est inscrit doit être offerte par une autre ville ou par une association reconnue
- Des frais supplémentaires de non-résident doivent avoir été facturés lors de l’inscription et ces derniers doivent avoir été payés dans l’année en cours
- Les frais reliés à un programme « sport-études » offert par une école et ceux découlant d’activités libres (patin, ski, etc.) ne sont pas admissibles.
- L’activité sportive à laquelle le jeune est inscrit ne doit pas être offerte par la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine ou par l’un de ses organismes reconnus du fait qu’elle ne possède pas les infrastructures nécessaires (ex. piscine)
Politique de remboursement des non-résidents
2. Politique d'utilisation et de location des salles, des terrains, des parcs, des plateaux sportifs et d'équipements municipaux relatifs à la pratique d'activités de loisir (2024)
Le but de cette politique est de déterminer les tarifs pour la location des salles municipales, la location de certains terrains sportifs et la location d’équipements municipaux nécessaires à la pratique d’activités de loisir. Elle vise aussi à identifier les modalités et conditions entourant les locations.
Le Service des loisirs de la municipalité est responsable de cette politique. Ce dernier est responsable de la gestion des locations et s’occupe de préparer les contrats qui doivent en tout temps être signés par les locataires et la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine.
Politiques municipales
1. Politique familiale et Municipalité Amie des Aînés (2024-2027)
L’adoption d’une politique familiale municipale accompagnée de l'accréditation de la municipalité comme Amie des Aînés et la mise en oeuvre du plan d’action qui en découle doivent permettre de créer des environnements favorables aux familles, aux jeunes et aux aînés, tout en adaptant les services municipaux à leur réalité et à leurs besoins respectifs.
Communiqué lancement MADA Coleraine
Politique municipale - Famille et aînés 2024-2027
Plan d'action - Famille et aînés 2024-2027
3. Politique de confidentialité
4. Politique de gestion contractuelle
Pour prendre connaissance de notre politique en gestion contractuelle, visitez cette page par rapport aux contrats municipaux.
5. Politique de perception des taxes impayées à la Municipalité
Politique de perception des taxes impayées à la Municipalité
6. Politique et directive particulière relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle
Extrait de résolution : 2024-11-257
