Permis municipaux
Permis de feu domiciliaire
Pour les permis reliés au feu domiciliaire, veuillez vous référer à la page Sécurité publique.
Permis de construction
Pour effectuer une demande de permis, veuillez compléter les champs ci-dessous afin d'accélérer le traitement. de votre demande de permis de construction.
* (Champs obligatoire)
Les permis
Avant d’investir du temps et de l'argent dans la réalisation de vos travaux, il est nécessaire comme dans toutes les municipalités du Québec de consulter le service d’urbanisme. Aucun travail ne doit être entrepris sans permis, c'est interdit!
Cette démarche de consultation est simple et permet d’entreprendre correctement tout projet de construction ou de rénovation. De plus, si vous souhaitez acheter un terrain ou une propriété, avant de conclure votre achat, prenez les renseignements nécessaires auprès de l'urbaniste pour vérifier qu'aucune restriction ne s'applique.
Le règlement #544 sur les permis et certificats oblige toute personne concernée à demander l’émission d’un permis ou d'un certificat dans plusieurs situations.
La liste est exhaustive, alors renseignez-vous, c'est votre devoir de citoyen.
Il est à noter que certains permis ou certificats peuvent exiger des documents précis entraînant des délais supplémentaires avant l’émission du permis ou du certificat. Par conséquent, il est recommandé de planifier à l’avance votre demande pour éviter des délais dans vos projets.
Émission de permis
Pour l’émission d’un permis ou pour recevoir des informations, vous devez contacter Mme Perrine Jézéquel, inspectrice et responsable du service de l'urbanisme et de l'environnement.
Téléphone: 418 423-4000 poste #227.
Journées de travail:
-du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
En tout temps, avant de vous présenter, nous vous demandons de téléphoner pour vous assurer de sa présence au bureau.
Il est primordial de connaître certaines informations AVANT le début de vos travaux et même de votre achat.
Vous verrez, c’est plein de "bon sens" !
Consultez la liste des permis et certificats.pdf (168 KB)
Vous pouvez consulter la page de l'urbanisme pour obtenir d'autres renseignements.
Selon le règlement # 376 - article 7.6 - il faut obtenir un permis municipal pour faire l’installation d’un appareil d’échange thermique (thermopompe) puisque des normes d’implantation s’appliquent.
Nous vous invitons à consulter le dit règlement sur notre site. Vous verrez qu’il y a beaucoup d’articles intéressants.
Si vous souhaitez avoir un aperçu de la cartographie et du zonage du territoire, cliquez ici.
