Permis de brûlage

 

Ce permis n’autorise pas le détenteur à incommoder de quelque façon que ce soit son voisinage immédiat.

Il est entendu que l’émission du présent permis ne limite en rien la responsabilité du détenteur pour les dommages qui pourraient résulter du feu ainsi allumé et n’engage la responsabilité de la Municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine.

Le présent permis est accordé pour la période et l’endroit indiqué ci-dessous.

Toutefois, le détenteur devra considérer ledit permis comme révoqué, si les conditions météorologiques sont telles qu’elles peuvent provoquer la propagation du feu en dehors de l’endroit fixé.

Nous vous invitons à consulter le règlement municipal #682-2023, article 12, concernant les « Feux à ciel ouvert » disponible sur notre site Internet.

En soumettant ce formulaire vous reconnaissez avoir lu et compris les termes de la présente demande et acceptez de vous conformer à ces conditions.